Bruxelles lance la réflexion sur la future politique de la pêche

Publié le par terre-mer-pcf.over-blog.com

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Dans un Livre vert, publié mercredi 22 avril, et dont EurActiv.fr s’est procuré l’une des dernières versions, la Commission européenne souligne les manquements de la politique commune de la pêche de 2002 et propose de « responsabiliser » les industriels.


Le document, attendu depuis plusieurs mois, souligne les « carences » de la politique communautaire de la pêche en vigueur en Europe depuis 2002. Aussi les auteurs soulignent-ils « cinq défauts structurels » de la PCP. Le premier concerne « un problème fondamental de surcapacité des flottes ». « La flotte européenne demeure bien trop importante par rapport aux ressources disponibles », souligne le texte.


Le Livre vert reconnaît également que les objectifs de la PCP, fixés en 2002, ont été trop « imprécis », engendrant des décisions et des applications nationales « insuffisantes ». De plus, la Commission admet que le système promu dans l’ancienne PCP encourage des décisions prises à court-terme, et ne responsabilise pas assez l’industrie. Enfin, Bruxelles souligne une mise en œuvre insuffisante de la part des industriels du secteur.


Ce constat rejoint totalement la position d’Alexandre Kempff, de la Direction générale de la mer de la Commission européenne, qui avait également reconnu, le 10 mars à Paris, les « faiblesses » d’un système de contrôle « daté et parfois incohérent ». 93% du cabillaud pêché en mer du Nord est par exemple capturé avant d’arriver à maturité, avait-il précisé (EurActiv.fr 17/03/2009).

 

Quotas individuels transférables


Derrière la question de la reponsabilisation des industriels de la pêche se profile en fait le retour sur le devant de la scène des quotas individuels transférables (QIT). Ce système, évoqué depuis longtemps mais jamais mis en œuvre dans le cadre de la PCP, consiste à donner aux pêcheurs le droit de céder leurs propres quotas à d’autres pêcheurs. Les QIT se vendraient alors sur un marché spécifique. Ainsi, un pêcheur qui ne disposerait pas d’un quota suffisamment important pourrait en acheter. En théorie, l’Etat ou l’Autorité de gestion des quotas pourrait alors se comporter comme acheteur ou vendeur de QIT, à des fins de régulation.


« L’utilisation d’instrument du marché comme les quotas transférables serait une technique efficace et moins chère pour réduire la surcapacité [de la flotte européenne], et responsabiliser l’industrie », précise le texte.


La France, traditionnellement défavorable à ce système, devrait redire son opposition aux QIT lors du conseil « pêche » des 25 et 26 mai prochain. Paris considère en effet que les quotas individuels transférables favoriseraient la concentration des autorisations de pêcher dans les mains de grands industriels, au détriment des pêcheurs les plus fragiles.


De leur côté, les pêcheurs français, regroupés au sein du Comité national des pêches, ont indiqué à EurActiv.fr leur intention d’envoyer une réponse à la Commission européenne. Le Comité devrait proposer à ses membres de réfléchir à la question au sein de « groupes de travail thématiques », comme cela avait été le cas en 2006, afin de rédiger leur réponse à un Livre vert précédent sur l’avenir de la politique maritime de l’UE.


Dans ce nouveau texte, Bruxelles se garde bien de donner des orientations précises pour la future PCP. « La Commission est dans une position confortable », commente un connaisseur de ce dossier. Car si le document ouvre une vaste consultation, via une série de questions auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre avant le 31 décembre, c’est bien le prochain collège des commissaires qui devra statuer sur cette question.


Après avoir synthétisé les réponses, Bruxelles devrait ainsi émettre une proposition de règlement entre fin 2010 et début 2011. Le texte, qui sera définitivement adopté en 2012, entrera en vigueur en 2013.

 

mercredi 22 avril 2009

 

 

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