DES MOYENS POUR SAUVER LA FORÊT

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Xavier Compain – PCF

Responsable National Agriculture, Pêche, Forêt

 

Une catastrophe d'ampleur

La forêt couvre 3 millions d'hectares dans le Sud-Ouest. 1,7 millions d'hectares en Aquitaine, dont 1 million en pin maritime.

Près de 300 000 hectares touchés, 40 millions de m3 détruits, soit 6 ans de récolte à terre. Les Landes sont touchées à plus de 60 %.

La filière bois Aquitaine pèse 2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 34 000 emplois.

 

 

L'agriculture : elle cumule calamités économiques (prix en chute avec - 17 % de revenu en 2008) et calamités climatiques depuis 2003 !

 

 

Gouvernement : les comptes n'y sont pas.

A ce jour les 415 millions d'euros annoncés par Michel Barnier, Ministre d'Agriculture et de la pêche, sont une insuffisante accalmie après les agitations du Président de la République au lendemain de la catastrophe.

 

L'analyse du Parti Communiste Français

* Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre la mesure des dégâts (sylviculture, agriculture, ostréiculture...).

* Nous lui demandons avec solennité de débloquer les fonds à hauteur des dégâts et pertes subis.

* L'Etat doit solliciter l'Europe pour qu'elle contribue à couvrir les risques non garantis par les assurances.

 

Les propositions du Parti Communiste Français

Sur la forêt :

* Des mesures d'urgence :

- Sur la valorisation du bois

- La garantie du prix du bois

- La création ou la réactivation de centres de stockage

- La mise à disposition de moyens de transport efficaces par la SNCF.

 

* Contribution de l'Union Européenne dans le cas des dégâts de la forêt (qui est assurée seulement à 10 %).

* Le PCF pose d'ores et déjà le devenir de la forêt dans une perspective de développement :

- Nous nous refusons à abandonner la filière bois et la forêt du Sud-Ouest dans le seul marché libre et non faussé.

- L'avenir de la forêt et ses populations est posé pour plusieurs décennies.

- Nous posons les conditions de réexploitation, de replante, pour une relance d'une filière bois française, rémunératrice, durable, enracinée dans son savoir-faire.

 

Sur l'agriculture :

* Une prise en charge à hauteur des dégâts et pertes subis s'impose.

* Le gouvernement doit sursoir aux taux de spécialisation pour ouvrir droit aux indemnisation par le fonds de garantie des calamités.

* Des mesures sociales.

* De la trésorerie abondée par les banques agricoles (taux zéro agricole).

 

- Ces mesures concernent aussi l'ostréiculture.

 

La proposition majeure du PCF

Les métiers du vivant travaillent avec la nature. Ces activités (agriculture, mer, forêt) sont vulnérables aux éléments, tels tempêtes, sécheresses, inondations...

En 2009, un régime de garantie de ces risques s'impose face à l'économie du tout marché : nous portons la création d'un « régime assurance mutuel calamités » destiné aux métiers de la mer et de la terre.

 

L'argent existe, le gouvernement doit avoir du courage politique

* Le Fonds d'urgence européen représente 3,4 milliards d'euros pour la France.

* Bruxelles a proposé de prendre 5 milliards d'euros sur les crédits non utilisés de la Politique Agricole Commune (PAC) pour son plan de relance de l'économie : 1 milliard pour l'internet haut débit, 3,5 milliards pour l'investissement énergétique, 500 millions pour l'application du bilan de santé PAC 2008...

 

Le PCF ambitionne une politique qui garantisse la rémunération du travail, qui soit facteur de progrès social, qui préserve l'environnement face aux forces de la nature et au libéralisme : définition d'un développement durable selon nous !

Dès maintenant, le PCF, ses organisations, ses militants, ses élus, vont s'atteler à prendre des initiatives avec les acteurs concernés en ce sens, pour la prise en compte et la mise en œuvre de ces propositions.


 

 

 

 

 

 

 

Mis en ligne : 8 février

 

Solidarité avec les victimes de la tempête

Déclaration du Conseil National

 

Après le passage de la tempête Klaus, les départements du Sud, et plus particulièrement du Sud-Ouest pansent leurs plaies. On ne compte plus les arbres couchés : plus de 60% de la forêt de pins des Landes est à terre. C’est une véritable catastrophe économique et écologique qui met durablement en danger la filière bois. L’agriculture est aussi durement touchée : arboriculteurs, serristes, viticulteurs, éleveurs, aucune production n’est épargnée. L’ostréiculture est également concernée.

 

15 jours après la tempête, des foyers (plus de 6.000 aujourd’hui) sont toujours privés d’électricité et de moyens de communication. L’alimentation en eau a été aussi coupée pendant plusieurs jours.

 

Aujourd’hui avec l’effort conjugué des salariés du service public locaux renforcés par des équipes venues de toute la France, des salariés des entreprises publiques, la solidarité formidable de la population et le rôle des élus de proximité, les 9 départements déclarés en état de catastrophe naturel retrouvent petit à petit une vie normale.

 

Au-delà de l’urgence en terme de reconstruction et d’intervention immédiate, notamment en dégageant l’accès aux forêts pour exploiter au plus vite les bois et éviter un autre danger l’incendie, il faut tirer les premiers enseignements qui s’imposent.

 

D’abord, cette catastrophe a révélé avec une grande acuité le besoin d’un service public fort. Le fait que ces services aient disparu en milieu rural rend les tâches d’intervention très difficile. La différence est palpable avec la tempête de 1999.

 

Au regard du drame vécu, il est au contraire nécessaire de renforcer et moderniser l’ensemble des services publics. Cela passe par un maillage des territoires pour répondre non seulement aux urgences mais aussi pour favoriser un développement harmonieux des territoires respectant la nature et sécurisant les populations.

 

Ensuite, il faut des mesures d’une toute autre ampleur que celles annoncées par le président de la République. L’argent qui a servi aux banques doit servir à réparer les dégâts causés par cette catastrophe avec des aides d’urgence pour la forêt, l’agriculture et l’ostréiculture, ainsi que pour les particuliers ne disposant pas de garanties suffisantes. André Chassaigne, Xavier Compain et Olivier Dartigolles ont conduit une délégation sur place le 5 février porteuse de propositions fortes, notamment la création d’un « régime assurance mutuel calamités » et le développement d’une filière bois durable. Les députés communistes demandent la création d’une mission d’information parlementaire sur les conséquences de la tempête du Sud-Ouest.

 

Le conseil national du PCF réuni le 7 février appelle l’ensemble de ses adhérents, ses élus, les populations à apporter, sous toutes les formes nécessaires, leur solidarité aux habitants du Sud-Ouest.

 

Conseil national du 7 février 2009

 


Document
mis en distribution

le 18 mars 2009

 

N° 1482

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2009.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d’évaluer les moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics et d’établir des propositions d’évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d’aléa climatique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, et Michel VAXÈS,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement affectés.

Les conséquences de ce phénomène météorologique violent sont d’une extrême gravité, tant pour la vie quotidienne des habitants que pour l’ensemble des activités économiques. La liste des dégâts provoqués par cette catastrophe de grande ampleur ne cesse de s’allonger : réseaux électriques, de télécommunications et d’eau dévastés, habitations endommagées, centaines de milliers d’hectares de forêt à terre, exploitations agricoles et ostréicoles ruinées…

Des secteurs dévastés

Après le passage de la tempête baptisée Klaus, 1,7 million de foyers ont été affectés par les coupures d’électricité dans tout le Sud-Ouest, dont plus de 200.000 dans les Landes, département le plus touché. On estime que 400 000 dossiers de demandes d’indemnisation pour les sinistrés devraient parvenir auprès des sociétés d’assurance avant la fin du mois de février.

La forêt couvre 3 millions d’hectares dans le Sud-Ouest dont 1,7 million d’hectares en Aquitaine avec une forte activité sylvicole autour de l’exploitation d’essences comme le pin maritime. Les coopératives forestières annoncent un premier chiffre de 300 000 hectares détruits, soit l’équivalent de 50 millions de mètres cubes de bois, correspondant à six années de récolte. C’est toute la filière bois locale, avec ses 40 000 sylviculteurs, 34 000 emplois directs induits et 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, qui est touchée.

Sur le plan de l’activité agricole, tous les producteurs sont concernés : arboriculteurs, serristes, viticulteurs, éleveurs, ostréiculteurs. La chambre d’agriculture des Landes estime pour son seul département les pertes à 56 millions d’euros, dont 30 pour la seule filière avicole. Plus de 2 000 éleveurs sont frappés, et 20 % des outils de production détruits. Cumulée aux baisses de revenus de plus de 17 % en 2008, cette calamité climatique vient compromettre la survie même de très nombreuses exploitations.

Des mesures insuffisantes de l’État

Cinq jours après le passage de la tempête, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 9 départements (Aude, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Gironde, Gers, Haute-Garonne), permettant aux sinistrés de bénéficier après déclaration et estimation par les experts, d’une indemnisation des préjudices. Mais l’expérience de 1999 a montré que les délais d’indemnisation étaient longs et que certains risques restent non couverts par les contrats d’assurance.

Outre cette décision, 5 millions d’euros ont été annoncés pour venir rapidement en aide au secteur forestier par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Au regard des premières estimations, cette enveloppe semble très en deçà des besoins immédiats des associations et entreprises de travaux forestiers. Pour le secteur agricole, le gouvernement entend mobiliser le fonds national de calamités agricoles pour les pertes non assurables, et proposer différentes mesures d’allègements de charges en fonction de l’estimation des dégâts à venir.

D’autre part, le Premier ministre a proposé le 5 février une série de mesures d’allègements fiscaux, notamment pour les sylviculteurs, avec une déduction « des charges dues à la tempête » de leurs revenus pour 2009, et pour les salariés, avec la prise en charge à 100 % par l’État de l’allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête. Concernant l’aide financière de l’État aux collectivités territoriales, la communication du Premier ministre est demeurée imprécise, rappelant la mobilisation du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales ou la mise en place d’un « autre dispositif alternatif si le montant maximum de ce fonds est dépassé ». Selon le chef du gouvernement, l’ensemble de ces dispositifs d’aides porterait sur un volume total de « plusieurs centaines de millions d’euros » pour les prochaines années. Enfin, il a également annoncé l’envoi dans les prochains jours d’une mission d’expertise chargée d’une évaluation complète des dégâts de la tempête dans les départements sinistrés. Cette expertise aurait pour objectif l’envoi d’un dossier à la Commission européenne pour activer le fonds de solidarité de l’Union européenne dont la France et l’Espagne ont demandé le concours.

Ces premières annonces très insuffisantes laissent planer les plus grandes incertitudes sur le devenir de secteurs économiques entiers.

Pour les sylviculteurs par exemple, dont 10 % seulement de la forêt est assuré, seules des garanties rapides en terme d’exploitation, de stockage, de valorisation du bois à terre, et de compensations financières à la hauteur peuvent permettre de valoriser avant le printemps une partie des volumes à terre et une poursuite de leur activité à moyen terme. La relance de la filière bois française dans une perspective de développement durable est à ce prix. Sans cet engagement de rupture avec les logiques de marché et le laisser-faire, c’est l’abandon de l’activité forestière du grand Sud-Ouest qui est aujourd’hui amorcé.

Dans le domaine agricole, l’État doit assurer une réelle prise en charge des dégâts et pertes subis, et tenir compte des réalités locales en sursoyant aux taux de spécialisation pour ouvrir droit aux indemnisations par le fonds de garantie des calamités pour tous les exploitants.

Au-delà, la répétition de ces aléas climatiques appelle l’État et l’Union Européenne à une réponse durable sur la création d’un régime d’assurance calamités pour les trois secteurs de l’agriculture, de la forêt et de la mer.

L’affaiblissement des moyens disponibles et des capacités d’action des services publics depuis 1999

Au côté des élus locaux, les personnels des services publics, des entreprises publiques, de la sécurité civile, des SDIS et des collectivités territoriales ont fait preuve d’un dévouement extrême pour rétablir dans les plus brefs délais des conditions de vie normales pour leurs concitoyens. Cette mobilisation de tous, cette réactivité du terrain avec de nombreux bénévoles, est à relier directement à l’existence de collectivités locales et d’élus de proximité.

Malgré cela, les voix sont de plus en plus nombreuses pour dénoncer le recul des capacités d’action des services publics après plusieurs années de coupes sombres dans les effectifs et de privatisation. Dans le département des Landes, les élus et la population ont pu noter l’étendue des difficultés des acteurs publics à répondre aux besoins des populations dans un contexte de désengagement de l’État.

Près de dix ans après les tempêtes de 1999, les privatisations, restructurations, et réorganisations territoriales des services publics, des entreprises publiques et des organismes parapublics ont profondément amoindri les capacités opérationnelles et l’efficacité de l’action publique en cas de crise.

L’exemple de la suppression des nombreux sites de proximité d’Électricité de France (EDF) et de sa filiale Électricité Réseau de Distribution Électricité (ERDF), illustre cette politique particulièrement pénalisante dans ces circonstances. L’éloignement des structures de pilotage, l’absence d’encadrement de proximité et d’agents connaissant le terrain se sont traduits par une perte d’efficacité notable et dommageable.

Pour le secteur du transport ferroviaire, la fermeture progressive des gares fret doit être revue à la lumière des besoins urgents de stockage de bois à proximité de sites de chargement.

De même, pour le secteur de la défense, la réorientation des forces vers des objectifs de projection sur les terrains étrangers, couplée aux réductions d’effectifs, ont considérablement affaibli les capacités d’action. Il en est ainsi des régiments du génie, largement démantelés, alors qu’ils assuraient une réaction rapide pour dégager les itinéraires routiers. Lors de cette tempête dans le Sud-Ouest, il aura fallu plusieurs jours avant que des militaires puissent intervenir.

Une commission d’enquête parlementaire avec trois objectifs

Pour les populations qui ont été touchées et tous ceux qui font preuve de la plus grande détermination pour faire face, le temps du bilan doit permettre de tirer les enseignements de la gestion de cet aléa climatique, et d’être force de propositions pour ne pas revivre les mêmes difficultés dans quelques jours, quelques mois ou quelques années.

Un véritable travail de fond s’impose pour analyser toutes les conséquences de la tempête et des difficultés des pouvoirs publics à répondre aux besoins en situation d’urgence. C’est l’objet de cette proposition de résolution.

Cette commission d’enquête parlementaire aurait pour triple objectif de dresser le bilan socioéconomique et humain de la tempête, d’interroger sur les capacités de mobilisation du service public, de gestion, et de réaction des pouvoirs publics, et de proposer des mesures d’accompagnement et d’adaptation cohérentes au regard du diagnostic établi.

Dans un contexte où le changement climatique appelle à des efforts majeurs d’adaptation de la société, la représentation nationale doit impulser cet engagement résolu de l’État à mener une politique de prévention des risques à la hauteur des défis climatiques et environnementaux du XXIe siècle.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

1° Elle s’attachera d’abord à dresser un état des lieux complet et objectif des conséquences humaines, socioéconomiques et environnementales de la tempête Klaus sur l’ensemble de la zone géographique touchée, en collaboration avec l’ensemble des acteurs et citoyens concernés et en tenant compte des répercussions à court, moyen et long terme pour les activités impactées.

2° Elle aura pour second objectif d’évaluer les capacités de réaction des acteurs publics : en s’interrogeant sur les moyens mis à la disposition des pouvoirs publics en cas d’aléa climatique, et sur leur évolution au cours des dernières années ; en dressant un véritable état des lieux des conséquences des privatisations, des restructurations, et des réorganisations territoriales des services publics, des entreprises publiques, et des organismes parapublics notamment dans le secteur de l’énergie, des télécommunications et des réseaux de communication, sur la gestion des crises ; en faisant un bilan critique de la sécurisation de l’ensemble des réseaux depuis 1999.

3° Elle fournira enfin, sur la base du diagnostic établi, des propositions d’accompagnement, et d’évolution législative des dispositifs de prévention et de gestion des aléas climatiques, en faisant notamment ressortir les besoins de renforcement des capacités d’action et de réaction des services publics sur tous les territoires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journal - Sud Ouest - Édition des Landes

Vendredi 6 Février 2009 - GASCOGNE EXPRESS


La mutuelle calamités du PCF


SAINT-YAGUEN

Le Parti communiste propose une assurance mutuelle calamités pour les métiers du vivant

La mutuelle calamités du PC. Lors d'une visite à Saint-Yaguen, dont les bois communaux, qui assurent 33 % du budget annuel de fonctionnement (150 000 euros) ont été durement touchés par la tempête du 24 janvier, le Parti communiste a fait une proposition d'avenir pour garantir les risques climatiques. Il s'agit d'un régime d'assurance mutuelle calamités, destiné aux métiers du vivant qui travaillent avec la nature : agriculteurs, ostréiculteurs, sylviculteurs. « Ces activités proches de la terre et de la mer, dit Xavier Compain, responsable national agricole et rural du PCF, sont vulnérables aux éléments tels tempêtes, sécheresses, inondations. Cette année, dans le massif forestier, ce sont 6 à 7 ans de récolte qui sont par terre, des pertes actuellement non garanties par les assurances. Je rappelle que seuls 10 % de la forêt landaise sont assurés. Il faut donc trouver le moyen de prendre en charge les dégâts et pertes subis. » Cotisations et crédits publics. Le financement de cette assurance obligatoire reposerait bien sûr sur des cotisations professionnelles, mais le PCF réfléchit aussi à y faire contribuer les entreprises d'amont et d'aval, les distributeurs, les banques et assurances de ces filières et des crédits publics d'État ou d'Europe. « Les entreprises qui importent frauduleusement des arbres du Congo, la grande distribution qui distribue ces produits, les banques ou les groupes d'assurances qui font des milliards de profit, il ne serait pas indécent qu'ils mettent la main à la poche », clame Xavier Compain. Par ailleurs, le PC veut porter le débat sur le rôle des services publics, « réactifs et présents tous les jours, se félicite Vincent Lesperon, maire de Saint-Yaguen, mais il est clair que les plus actifs ont été ceux mis en place par les collectivités locales. Chez nous, qui avons été coupés du monde pendant trois jours, le premier repère était la mairie. C'est là que tout le monde se rassemblait le matin, pour avoir des nouvelles. »

André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président de l'Association nationale des élus communistes et républicains, va demander la mise en place d'une mission d'information parlementaire sur le rôle des services publics dans ces interventions de proximité. Jean-Louis Hugon

 

 

 


Communiqué de Presse: Création d’une mission d’information parlementaire sur les conséquences de la tempête

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 11 février

 

André Chassaigne et les Député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche demandent la création d’une mission d’information parlementaire sur les conséquences de la tempête du Sud-Ouest.

Le Grand Sud-Ouest a essuyé le 24 janvier une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h, dont les conséquences sont d’une extrême gravité, tant pour la vie quotidienne des habitants que pour l’ensemble des activités économiques. La liste des dégâts provoqués par cette catastrophe de grande ampleur ne cesse de s’allonger : réseaux électriques, de télécommunications et d’eau dévastés, habitations endommagées, centaines de milliers d’hectares de forêt à terre, exploitations agricoles et ostréicoles ruinées…

Au côté des élus locaux, les personnels des services publics, des entreprises publiques, de la sécurité civile, des SDIS et des collectivités territoriales font preuve d’un dévouement extrême pour rétablir dans les plus brefs délais des conditions de vie normales pour leurs concitoyens.

Malgré cela, les voix sont de plus en plus nombreuses pour dénoncer le recul des capacités d’action des services publics après plusieurs années de coupes sombres dans les effectifs et de privatisation. La délégation du Parti Communiste Français, conduite par le député du Puy-de-Dôme et Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains, André Chassaigne, qui s’est rendue dans le département des Landes le 5 février, a pu noter l’étendue des difficultés des acteurs publics à répondre aux besoins des populations dans un contexte de désengagement de l’Etat.

Près de dix ans après les tempêtes de 1999, il est nécessaire de dresser un véritable état des lieux des conséquences de cette nouvelle catastrophe, et d’évaluer les moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics.

Pour les populations qui ont été touchées et tous ceux qui font preuve de la plus grande détermination pour faire face, le temps du bilan doit permettre de tirer les enseignements de la gestion de cet aléa climatique, et d’être force de propositions pour ne pas revivre les mêmes difficultés dans quelques jours, quelques mois ou quelques années.

C’est pourquoi André Chassaigne et les députés communistes, républicains, du Parti de Gauche déposeront une proposition de résolution tendant à la création d’une mission d’information parlementaire sur les conséquences de la tempête du 24 janvier dans le Sud-Ouest et la gestion de la crise.

Cette mission parlementaire aurait pour triple objectif de dresser le bilan socioéconomique et humain de la tempête, d’interroger sur les capacités de gestion, de mobilisation et de réaction des acteurs publics, et de proposer des mesures d’accompagnement et d’adaptation cohérentes au regard du diagnostic établi.

La représentation nationale doit impulser un engagement résolu de l’Etat à mener une politique de prévention des risques à la hauteur des défis climatiques et environnementaux du XXIème siècle.

Parti communiste français

Paris, le 11 février 2009

 


 

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